DROIT DES SOCIÉTÉS ET STRUCTURATION DE GROUPES DE SOCIETES

Le cabinet KL Avocat vous accompagne dans l’accomplissement des différents actes relatifs à chaque étape de la vie de votre société ou groupe de sociétés et vous conseille stratégiquement en vue d’optimiser votre gestion. Le cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales, ainsi que de groupements d’intérêts économiques et suivi de leur vie juridique courante (approbation de comptes, modifications diverses telles que transfert de siège social, changement d’objet social, transformation, etc).
  • Structuration de groupes de sociétés :
    • – Création de sociétés holdings.
      – Opérations de filialisation (apports de titres, apports partiels d’actifs, ventes de branche d’activité, etc).
      – Mise en place des conventions entre les différentes sociétés du groupe (trésorerie, animation, prestations de services, …).
  • Mise en place et négociation de pactes d’actionnaires prenant en compte les spécificités de l’actionnariat (investisseurs, salariés, business angels, etc.) dans le but de :
      – Maîtriser l’évolution de la composition du capital social.
      – Organiser la sortie d’associés.
      – Assurer, le cas échéant, une liquidité.
      – Organiser la direction de l’entreprise.